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infos RF
- Projet de loi « Avenir professionnel » : ce que les députés ont changé au bonus/malus des cotisations d'assurance chômage
- Une décision de reconnaissance du caractère professionnel d'une maladie reste opposable à l'employeur malgré le défaut de signature par l'agent de la caisse primaire
- Participation : l'argument de la fraude ne permet pas de remettre en cause le montant du bénéfice net établi par le commissaire aux comptes
- Temps partiel requalifié en temps complet : les heures payées mais non travaillées n'ouvrent pas droit à remboursement de frais
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